J.O. 31 du 5 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 3 février 2006 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite

NOR : INTA0600011D


Par décret du Président de la République en date du 3 février 2006, M. Louis Monchovet, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 mai 2006.